Pièces à fournir pour l’obtention du Titre Foncier au Bénin
Le titre foncier est le seul document officiel qui prouve la propriété légale d’un bien immobilier. Il est délivré par l’administration cadastrale et foncière après des procédures de vérification et d’enregistrement. C’est donc la garantie juridique qui protège votre patrimoine contre toute contestation.
Voici les pièces indispensables à réunir pour constituer un dossier complet auprès de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) 👇
✅ Demande manuscrite adressée au DG de l’ANDF
✅ Certificat d’Identification Personnelle
✅ Acte de présomption de propriété : ADC, Attestation de recasement, vente, donation ou permis d’habiter
✅ Plan topographique géoréférencé
✅ Reçu de paiement des frais de bornage
✅ Certificat d’enregistrement (si c’est un bien acquis) et tout autres documents relatif à la parcelle
